Mentions Légales - 2025
1 – Présentation du site
Le Site internet unjourausoleil.com est l’entière propriété de OutLoud/Un Jour au Soleil, toutes reproductions de photographies présentées sur ce site sont interdites, sauf d’une demande préalable à l'entreprise pour accord.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site unjourausoleil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
OutLoud
6 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé, Créteil
Entreprise individuelle
SIRET : 892 593 427 R.C.S.
Responsable publication : Un Jour au Soleil
Mail : 1jourausoleil@gmail.com
Hébergement : wix.com
19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
2 – Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site unjourausoleil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site unjourausoleil.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site unjourausoleil.com est mis à jour par Un Jour au Soleil, environ une douzaine de fois par an et donc une fois par mois.
De la même façon, les mentions légales, politiques de confidentialité et conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent tout de même à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.
3 – Description des services proposés
L’objet de ce site est de présenter des informations relatives aux activités d'Un Jour au Soleil à destination du grand public et professionnels, à la recherche d’un photographe professionnel et ou vidéaste professionnel pour des prestations photographiques et vidéographiques pour leur mariage et autres beaux évènements de vie, ou tout autre prestation type corporate ou éditorial.
4 – Limitations contractuelles sur les données techniques.
Un Jour au Soleil s’efforce de fournir sur le site unjourausoleil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Un Jour au Soleil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Un Jour au Soleil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 – Limitations de responsabilité.
Un Jour au Soleil ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site unjourausoleil.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Un espace interactif (formulaire de questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Un Jour au Soleil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Un Jour au Soleil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 – Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site unjourausoleil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site unjourausoleil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
8 – Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site unjourausoleil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à refuser l’installation des cookies.
10 – Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.