Conditions Générales de Vente - 2025
Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et Un Jour au Soleil.
1. Objet
Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes
de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et la société à
responsabilité limitée « Out Loud » également mentionnée sous le nom commercial de « Un
Jour au Soleil » (ci-après « le Prestataire») entreprise exerçant sous le Siret 892 593 427 R.C.S. TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les prestations et rendus (ci-après « les Produits
ou Fichiers ») font références à tous les services et productions digitales ou physiques
réalisés directement ou indirectement par Out Loud / Un Jour au Soleil.
Une réservation d’une prestation photo, vidéo ou autre, entraîne l’entière adhésion aux
présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Prestataire et le
Client.
Adresse de l’entreprise individuelle : OUTLOUD/Un Jour au Soleil - 6 Avenue du Général de Gaulle 94160 Saint-Mandé, Créteil
2. Tarifs, acompte et paiement
Les prix sont exprimés en Euro, taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le Prestataire (Out Loud / Un Jour au Soleil) se réserve le droit de répercuter sans délai sur
ses tarifs toutes nouvelles taxes pouvant se présenter dans son activité.
Toute commande de prestation donne lieu dès sa conclusion au versement d’un acompte
de 30% du montant total de la commande ainsi qu’au règlement des frais de déplacement le
cas échéant.
Le solde devra être versé et encaissé au plus tard 7 jours avant la date de la prestation dans
le cas d’un règlement par chèque ou virement bancaire, le jour même avant le début de la
prestation dans le cas d’un règlement en espèces ou par carte bancaire.
Les prix sont calculés en fonction des présentes conditions de versement d’acompte et de
solde mentionnées ci-dessus, dans les délais également mentionnés ci-dessus.
Le règlement peut être effectué selon les modalités suivantes :
- en espèces ;
- par chèque à l’ordre de « Out Loud » (délai d’encaissement de 2 à 3 semaines) ;
- par carte bancaire (des frais de 1,5% du montant sont appliqués, à la charge du Client) ;
- par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
RIB : 17418 00001 00003379620 05
IBAN : FR76 1741 8000 0100 0033 7962 005
BIC : SNNNFR22XXX
Domiciliation : Shine – 5 Rue Charlot, 75003 Paris
Titulaire : Out Loud
Nom commercial : Un Jour au Soleil
Tout frais dû à un règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge
du Client.
Les conditions tarifaires de toute offre faite sur devis ont une durée de validité de 15 jours à
compter de l’émission de l’offre.
Les tarifs présentés sur les supports physiques ou dématérialisés n’engagent aucunement le
Prestataire. Seul un devis nominatif saurait engager le Prestataire et uniquement pendant la
durée de validité mentionnée ci-dessus.
Les tarifs pratiqués peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais ces
modifications seront sans effet sur les contrats en cours et les offres déjà émises.
Les conditions tarifaires des offres dites « promotionnelles », et signalées comme telles, ne
sont valables que pour la durée qu’elles précisent.
Le Client accepte une majoration pour les travaux réalisés par le Prestataire et destinés
à être reproduits pour être vendus en quantité (exemples : presse, magazines, revues,
création d’un CD-ROM, DVD ou tout autre support). Se reporter au chapitre « Licences
d’exploitation ».
Le Prestataire se réserve le droit de « marquer » (en ajoutant un « watermark », sorte
d’empreinte visuel anti-copie) les photos, et autres travaux qu’il transmet au Client tant que
les prestations ne sont pas intégralement payées, lesdites annotations précisant que la
version est sans licence définitive ou « démo ».
Le Prestataire se réserve le droit de retirer tout travail qui n’a pas été intégralement réglé par
le Client ou d’en faire usage pour sa promotion, sans qu’il puisse en être tenu responsable, et
il reste dégagé de toute pénalité quoi qu’il arrive. Le manquement au règlement intégral de
la prestation rend caduque tout contrat ou accord de confidentialité / non utilisation de
l’image ayant éventuellement été établi entre le Client et le Prestataire.
Tout retard de paiement rend le débiteur redevable de plein droit d’une indemnité de 90
euros pour frais de recouvrement.
Les factures doivent être exclusivement réglées par chèque bancaire, par virement bancaire,
par carte bancaire ou en espèces. La remise de traite ou de tout autre titre créant une
obligation de payer ne constituant pas un paiement.
Le Prestataire se réserve le droit d’exploiter à des fins promotionnelles les fichiers du client
même dans le cas où celui-ci n’aurait pas rempli ses obligations contractuelles, par exemple
le non règlement du solde de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans
préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs de ses
fournisseurs ou de nouvelles taxes.
Toute livraison de produits hors France Métropolitaine et Outre Mer Zone OM 1
(Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, France métropolitaine y compris
la Corse, Monaco et Andorre) doit faire l'objet d'un accord entre le Client et le prestataire en
amont de la signature du contrat. La signature de ce dernier sans qu'ait été mentionnée
l'adresse de livraison hors territoires cités ci-dessus, ne saurait constituer un engagement du
prestataire à effectuer ladite livraison.
3. Cahier des charges – Modifications
Dans le cadre d’une prestation à l’attention d’un particulier ou d’un professionnel, la
commande comporte le devis validé numéroté qui tient lieu de bon pour accord et de
contrat une fois signé.
Le cas échéant, un cahier des charges (description de la réalisation sur le plan technique,
fonctionnel et esthétique) peut-être placé en annexe du contrat ou détaillé précisément
dans le devis.
Tous les suppléments non prévus dans le devis initial (ou cahier des charges initial) seront
facturés séparément et pourront faire l’objet d’un avenant. Par conséquent, toute
modification demandée par le Client non prévue initialement (liste non exhaustive : heures
supplémentaires, prises de vues supplémentaires, changement de lieux, modification du
scénario ou des options prévues initialement..) sera facturée en supplément.
Le Client particulier à la responsabilité de faire connaître au Prestataire toutes les
informations importantes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, qu’il s’agisse de
considérations techniques et pratiques (adresse du lieu d’exécution de la prestation, numéro
de téléphone de contact, …) ou d’ordre esthétiques et artistiques afin que le Prestataire
puissent cerner au mieux les attentes, les goûts et la vision du Client.
Le Client s’engage à définir précisément l’utilisation qui sera faîte des produits si ceux-ci
venaient à être utilisés hors du cadre privé, personnel ou interne pour une entreprise, ONG,
collectivité (liste non exhaustive).
La durée ou l’heure limite de présence pour une prestation est stipulée dans le devis. Tout
dépassement supérieur à une heure sur site pourra faire l’objet d’une facturation
supplémentaire sur une base horaire variable selon le type de prestation et la composition
de l’équipe du Prestataire mais qui ne saurait excéder 140€ / heure supplémentaire.
4. Réservation
La réservation d’une prestation par le Client n’est définitive qu’à réception de l’acompte et
du contrat / devis nominatif rempli et signé, qui entraîne l’entière adhésion du Client aux
présentes CGV conformément aux mentions légales que le Client retrouvera sur tous les
documents contractuels émis par le Prestataire.
Si un autre prospect venait à se positionner avant le Client, réservant ainsi la prestation à la
date souhaitée par le Client (versement de l'acompte et renvoi du contrat signé), ce dernier
serait remboursé intégralement par le biais d'un virement bancaire, une fois ses
coordonnées bancaires reçues par le Prestataire.
A défaut de réception de l'acompte et du devis signé, le Prestataire n’est pas dans
l’obligation de réserver la date pour le Client.
5. Prises de vue
Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions
météorologiques (pluie, orage, vent, …) ou en cas de force majeur, le Prestataire se réserve
le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut
entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la
qualité de son travail.
Dans le cadre d’une séance photo et dans l’éventualité de conditions météorologiques
mauvaises, le Prestataire fixera une nouvelle date de rendez-vous en accord avec le Client
ultérieurement. Le Client et le Prestataire resteront alors dégagés de toute pénalité de
retard éventuel.
Malgré les efforts fournis par le Prestataire lors de la réalisation de prestation photo et
vidéo, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu responsable :
- de la présence d’éléments perturbateurs (véhicules,personnes, objets de signalisation,
désordres structurels, personnes, qualité des sols, du terrain ou d’éléments naturels comme
des arbres ou des nuages)
- du reflet de son équipement dans un miroir ou toutes autres matériaux sur les lieux de la
prise de vue
- de l’ombre portée de son équipement qui pourrait être visible sur les photographies ou
vidéos (dû en partie à la position de l’éclairage ambiant, de la position du soleil ou d’un
éclairage inapproprié)
- des effets de « flare » (réflexion des rayons lumineux à travers les lentilles d’un système
optique causé par des sources lumineuses de forte intensité).
6. Post-production des fichiers numériques
La prise de vue et le post-traitement au même titre que la mise en page des livres photos
dits albums et la réalisation de tous les produits, sont propres au Prestataire et font partie
intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Le Prestataire est seul à
décider du post-traitement final qu’il appliquera aux fichiers numériques bruts et à la mise
en page des livres notamment. Il peut cependant, après discussion avec le Client et selon la
faisabilité de la demande, appliquer un traitement particulier à des photos ou à des vidéos et
consentir à des requêtes particulières qui ne sauraient engager le Prestataire si elles n’ont
pas fait l’objet d’une mention écrite sur le contrat.
Les photographies numériques sont traitées au format jpeg. Aucun fichier brut (raw, tiff ou
autre) ne sera cédé sauf exception suite à un accord entre le Client et le Prestataire.
Les fichiers vidéo numériques bruts ne seront cédés au client que dans le cadre d’une
formule incluant la « remise des rushs » et dont le paiement aura été effectué au préalable
ou exceptionnellement avec une tarification ultérieure validée par les deux parties.
Les fichiers photographies et vidéographies brutes sont conservées pour une durée
maximale de trois semaines par le Prestataire après la remise complète des fichiers ; au-delà
ils pourront être détruits sans en avertir le Client.
Les fichiers traités / finalisés sont conservés indéfiniment par le Prestataire sans que cela ne
représente une quelconque garantie ou obligation vis-à-vis du Client.
Une fois les fichiers corrigés / finalisés remis au Client, ce dernier est le seul responsable de
leur bonne conservation. Il lui est d’ailleurs vivement conseillé de procéder à la copie des
fichiers sur différents supports, notamment de les héberger en ligne dans la mesure du
possible.
Néanmoins, en cas de dégradation, de perte ou vol ( liste non exhaustive ) des supports
contenant les fichiers finalisés, le Client pourra solliciter auprès du Prestataire la réédition
d’un album / livre photo ou d’un coffret clé usb (service payant ) ou le renvoi par un moyen
dématérialisé desdits fichiers (service gratuit ) si le Prestataire, dispose encore d’une copie
des fichiers.
7. Présentation et remise des produits
Dans le cadre d’une séance photo lifestyle, corporate, artistique, culinaire et home design,
dans un délai de 2 à 3 semaines après la séance photo, le Client reçoit un mail avec le(s)
lien(s) d’accès aux clichés à visionner et/ou télécharger via une galerie ou un service de
stockage en ligne.
Le délai d’attente pour un reportage photo évènementiel est de 2 à 3 semaines.
Le Prestataire s’engage à travailler dans le temps imparti d’un mois pour une vidéo
reportage évènementiel (hors mariage) ou publicitaire. Quant au délai d’attente pour une
vidéo longue de mariage il est de 3 à 4 mois selon la saison et la charge de travail.
La galerie reste active pendant 30 jours maximum, après quoi, le Prestataire n’est plus dans
l’obligation de fournir un support au Client pour visionner ou télécharger ses photos/vidéos.
Les prestations peuvent, si le devis le stipule ou après accord entre le Client et le Prestataire,
faire l’objet d’une remise sur support physique (clé usb, disque dur, livre photo,
agrandissement …).
Les livres photos sont mises en pages par Un Jour au Soleil. Leur présentation et leurs
caractéristiques sont sujets à changements. Ainsi, les « livres témoins », books, ou autres
supports de démonstration ne saurait être pris comme point de référence identique au
support remis. Si l’album photo fait l’objet d’une livraison directement à l’adresse du client,
les éventuels frais de douane et taxes seront à sa charge.
Les commandes sur support physique peuvent être expédiées par voie postale aux frais du
Client (sauf dans le cadre des formules mariages où les frais d’expédition dans les DOM et la
France Métropolitaine sont pris en charge par le Prestataire) ou remise en main propre
après accord entre le Client et le Prestataire.
Les albums, agrandissements, et tirages peuvent être aussi expédiés par voie postale aux
frais du Client ou remise en main propre après accord entre les deux parties.
Le Prestataire Un Jour au Soleil ne peut être tenu pour responsable des retards ou pertes
imputables aux fabricants ou transporteurs, quels qu’ils soient. Si l’assurance du
transporteur ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste
sera à la charge du Client.
8. Sécurité et accommodation
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toutes prestations qui mettraient sa vie en
danger ou qui pourraient détériorer son matériel. Dans ce cas et si le Prestataire est déjà sur
les lieux, il pourra repartir tout en facturant son déplacement et la tranche horaire
commencée.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser tous travaux si les conditions de sécurité sont
insuffisantes et/ou le lieu de travail est « à risques » (liste non exhaustive : lieux sensibles
aux agressions, zone de risque naturel, …).
Le Client doit faciliter le passage et l’accès aux lieux ou les prises de vues doivent être
réalisées.
Lors des prestations de Photo et Vidéo dans des lieux privés et publics (habitations, musées,
monuments..), le Client se charge d’obtenir les autorisations nécessaires et de les procurer
au Prestataire s’il ne l’accompagne pas. Un responsable ou à défaut un employé des lieux
doit accompagner le Prestataire ou à minima l’accueillir et lui indiquer les règles d’usage du
site.
Dans le cadre d’une prestation dont la durée de présence excède six heures, il sera demandé
au Client d’assurer la prise en charge de la restauration du Prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de demander des frais de déplacements pour les
prestations ( hors mariages ) ayant lieu au-delà d’un rayon de 20 km autour des bureaux /
lieux d’exercice du Prestataire. Ces frais de déplacement devront être mentionnés dans le
devis ou tout document contractuel liant le Prestataire et le Client.
9. Modification – Report - Annulation – Retard - Indemnités
Toute demande de modification d’une séance photo (date, lieu, etc.) par le Client devra être
effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure.
Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la
date prévue pour la séance initiale, si le planning du Prestataire le permet. Le Prestataire ne
pourra être tenu pour responsable au-delà de ces 2 mois et aucun remboursement ne sera
effectué. En cas de report, le Prestataire ne pourra donc être tenue responsable de la non-
réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.)
Toute modification de lieu, de date et d’horaire de l’évènement, sur demande du Client,
peut entraîner un surcoût que le Client accepte de payer intégralement. De ce fait, les
éventuels frais d’annulation ou de modification de réservation de moyen(s) de déplacement
(avion, bateau, train, bus, location de voiture, …), d’hébergement, de prestations
directement ou indirectement liées au voyage professionnel du Prestataire, etc., seront à la
charge du Client.
Si le client se rétracte et souhaite annuler une prestation réservée dont l’acompte aurait
déjà été encaissé, ce dernier ne saurait faire l’objet d’un remboursement. Il en va de même
pour les éventuels frais de déplacements qui auraient déjà été engagés par le Prestataire.
En cas de retard de paiement, le Prestataire appliquera en outre des pénalités de retard
fixées à trois fois le taux mensuel de l’intérêt légal exigibles le jour suivant la date de
règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits restent la propriété exclusive de
Un Jour au Soleil / Out Loud jusqu’au paiement complet de la facture, à défaut de règlement
à la date prévue, le Prestataire se réserve le droit de mettre le Client en demeure de payer
la somme due.
10. Propriété intellectuelle, droits d'auteur, crédits et licences d’exploitation
Toutes les études, devis, propositions, documents remis ou envoyés par Un Jour au Soleil
restent et demeurent la propriété de Un Jour au Soleil et ne peuvent pas être communiqués
à des tiers sauf autorisation expresse préalable.
Les photographies et vidéographies réalisées lors d’une séance ou reportage avec le Client
sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la
Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les
photographies et vidéographies restent la propriété intellectuelle du Prestataire et ne sont
en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.
L’usage commercial par le Client des images n’est autorisé que dans le cadre d’un paiement
de licence d’utilisation des images validé par le devis et dont le contrat est signé par les deux
parties. Il est notamment interdit et puni par la loi de retirer par un quelconque procédé la
signature et/ou logo du Prestataire et de modifier les photos (passage en noir et blanc,
recadrage, retouches diverses, etc.) pour les diffuser sans autorisation préalable du
Prestataire. Il est également interdit et puni par la loi de réutiliser et diffuser les vidéos en
les tronquant, les recadrant, modifiant les couleurs ou éclairages ou en les accolant à une
vidéo autre que celles réalisées par le Prestataire afin de les utiliser dans un but commercial.
En revanche, lorsque le Client, après paiement, reçoit les fichiers numériques, il est alors
autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans
un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé (pour les
particuliers) ou interne (pour les entreprises et collectivités).
Pour toute utilisation publique ou externe et à des fins promotionnelles, incluant les
réseaux sociaux, l’envoi de mails, les blogs (liste non exhaustive), le Client devra
obligatoirement utiliser les fichiers comportant le logo fourni par le Prestataire ou
créditer / mentionner ce dernier dans la description accompagnant le fichier.
Si le Prestataire constate que cette obligation n’est pas respectée et demande au Client de
remplacer la ou les photos concernées, aucune justification technique (y compris le
nombre de commentaires et mentions « J’aime » déjà présents sous la photo ou la vidéo)
ne sera acceptée et le Client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation
forfaitaire pour non-respect de la propriété intellectuelle.
En aucun cas, la licence inclus les droits de propriété ou droit d'auteur, qui restent la
propriété de l'entreprise "Out Loud" / "Un Jour Au Soleil".
Dans tous les cas, il est indispensable de créditer l'auteur des photos ou des vidéos.
Toute reproduction doit comporter la mention de crédit « © Un Jour Au Soleil » à proximité
immédiate de cette reproduction (sur la photo elle-même, sous la vidéo, et sur l'éventuelle
page de crédits photos).
Les licences d’exploitation proposées et leurs spécificités sont détaillées dans un tableau qui sera envoyé sur demande.
En l’absence de choix ou souscription d’une licence particulière par le Client, le
Prestataire appliquera les règles de la licence d’utilisation personnelle (cadre privée /
interne).
11. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion
Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout
lieu.
Le Client particulier déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les
prises de vues excepté dans le cadre d’une séance photo lifestyle ou des personnes
mineures peuvent être présentes et sont sous l’entière responsabilité d’une personne
majeure également présente. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux
déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant.
Si le Client est une entreprise, une association, une organisation ou une collectivité, il
s’engage à obtenir le consentement et l’accord d’utilisation de l’image de toutes personnes
dont il aurait la responsabilité (liste non exhaustive : employés, bénévoles, membres, invités,
…).
Le Prestataire peut être amené à utiliser des images dans le cadre de la promotion de son
activité uniquement (photo et vidéo promotionnelle, vidéo explicative, site web, pages
professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.)
Si le Client souhaite s’opposer à cette utilisation, il est à sa charge de solliciter auprès du
Prestataire la signature d’un Accord de non-publication de son image. Le Prestataire
n’utilisera alors que des images ou le Client n’est pas identifiable afin de protéger son droit à
l’image.
Dans le cas où cet accord n’est pas réclamé et signé, le Prestataire se réserve le droit de
disposer librement des fichiers, dans le cadre de l’utilisation raisonnable mentionnée ci-
dessus.
Des dispositions particulières peuvent s’appliquer aux entreprises et collectivités en raison
de questions de confidentialité et de politiques propres aux entités. Les demandes à ce sujet
devront être clairement adressées par le Client au Prestataire avant la réalisation de la
prestation et faire l’objet d’une mention écrite dans le devis / contrat ou d’un avenant au
cahier des charges.
Dans le cas d’une prestation offerte en vue d’une publication, si le Client s’oppose
finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant aux tarifs en
vigueur sera due.
12. Loi – Juridiction - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du
présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente
relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une
solution amiable. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux statuant en droit
français seront compétents.
Les parties conviennent que la commande et les Conditions générales de vente et les
Conditions particulières d’acceptation et d’exécution des Prestations de Photographie et
Vidéographie et toutes autres prestations, qui en font partie intégrante, sont soumises au
droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
Un Jour Au Soleil / Out Loud, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
5 Avenue du Général de Gaulle 94160 Saint-Mandé - 892 593 427 R.C.S. Créteil